Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme Terrilink par ses utilisateurs finaux (membres des réseaux alumni, diasporas et communautés).
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "les CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après "l'Utilisateur") accède et utilise la plateforme Terrilink (ci-après "la Plateforme") mise à disposition par Thibault Sabathier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Terrilink (ci-après "Terrilink").
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute création de compte ou utilisation effective. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU régissent la relation entre Terrilink et l'Utilisateur final. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre Terrilink et l'organisation cliente (école, association, communauté), laquelle est régie par les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le service en ligne Terrilink, accessible via le navigateur ou l'application mobile, permettant la gestion d'un réseau alumni, de diaspora ou de communauté professionnelle.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un Compte sur la Plateforme.
- Organisation cliente : la personne morale (école, université, association, communauté) ayant souscrit à un abonnement Terrilink et invitant ses membres à rejoindre la Plateforme.
- Compte : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.
- Contenu : tout élément (texte, image, vidéo, fichier, donnée de profil, message) publié par un Utilisateur sur la Plateforme.
Article 3 — Création de compte et accès
L'accès à la Plateforme se fait sur invitation par une Organisation cliente. Il n'y a pas d'auto-inscription publique : chaque Utilisateur reçoit une invitation par email lui permettant de créer son Compte.
Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est seul responsable du maintien à jour de ces informations.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Terrilink à thibault@terrilink.io.
Article 4 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de publier tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, violent, pornographique, ou contraire aux bonnes mœurs ;
- de publier tout Contenu portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, secrets d'affaires) ;
- de procéder à toute opération de scraping, extraction massive automatisée, ou réutilisation de l'annuaire ou des données d'autres membres à des fins commerciales ou publicitaires non sollicitées ;
- d'envoyer du spam, des sollicitations commerciales non sollicitées ou des messages en chaîne ;
- de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de paiement de la Plateforme ;
- d'introduire ou de tenter d'introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire à la Plateforme ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer des comptes multiples sans autorisation.
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, sans préjudice des actions civiles ou pénales que Terrilink ou tout tiers lésé pourrait engager.
Article 5 — Propriété des Contenus publiés
L'Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus qu'il publie sur la Plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ces Contenus.
En publiant un Contenu, l'Utilisateur concède :
- à Terrilink une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de présence du Contenu sur la Plateforme, à seule fin d'héberger, afficher, sauvegarder et permettre l'accès au Contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme ;
- à l'Organisation cliente et aux autres membres autorisés une licence d'usage interne au réseau, dans le cadre de la finalité communautaire de la Plateforme.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Contenu, sous réserve des copies de sauvegarde techniques conservées pendant la durée prévue à la politique de confidentialité.
Article 6 — Disponibilité du service
Terrilink met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Aucun engagement contractuel chiffré de disponibilité (SLA) n'est garanti à l'Utilisateur final dans le cadre des présentes CGU.
Terrilink se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de sécurité, en informant raisonnablement les Utilisateurs lorsque cela est possible.
Article 7 — Suspension et résiliation
Terrilink peut suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis lorsque la gravité de la violation le justifie (contenu illicite, menace pour la sécurité, fraude).
L'Organisation cliente conserve la faculté de désactiver à tout moment le Compte d'un Utilisateur de son propre réseau, conformément aux règles internes de l'Organisation.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant thibault@terrilink.io. Les conséquences sur les Contenus publiés et les durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Terrilink fournit la Plateforme "en l'état" et met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir son bon fonctionnement. Terrilink ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects (perte de chance, perte d'opportunité commerciale, atteinte à la réputation) ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;
- des Contenus publiés par les Utilisateurs ou par les Organisations clientes ;
- des indisponibilités résultant de cas de force majeure, d'opérations de maintenance, ou de défaillances de fournisseurs tiers (hébergeur, opérateur télécom).
La responsabilité éventuelle de Terrilink envers l'Utilisateur est, en tout état de cause, plafonnée au montant le plus faible entre (i) le préjudice direct effectivement subi et démontré et (ii) cent (100) euros.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est encadré par la politique de confidentialité de Terrilink. Pour les données traitées par Terrilink en qualité de sous-traitant pour le compte d'une Organisation cliente, la responsabilité du traitement incombe à cette Organisation, conformément au RGPD.
Article 10 — Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, son code source, son design, sa marque, ainsi que l'ensemble des éléments la composant (hors Contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de Terrilink et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 — Modification des CGU
Terrilink se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terrilink, sauf règles d'ordre public protectrices du consommateur.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Terrilink à thibault@terrilink.io.
Dernière mise à jour : 03/05/2026