Mentions légales
Conformes aux articles 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et 19 de la loi du 21 juin 2004.
1. Identification de l'éditeur
Le présent site terrilink.io (ci-après "le Site") est édité par :
- Raison sociale : Thibault Sabathier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Terrilink
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 952 246 965 00018
- Inscription : Inscrit au Répertoire SIRENE / Registre National des Entreprises (RNE)
- Siège social : 1 rue Didier Daurat, 31700 Cornebarrieu, France
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Représentant légal : Thibault Sabathier (entrepreneur individuel)
- Email de contact : thibault@terrilink.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Thibault Sabathier, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.
Toute demande relative au contenu publié sur le Site peut lui être adressée à thibault@terrilink.io.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
- Contact abuse : abuse@ovh.net
Les données du Site et des plateformes Terrilink sont hébergées physiquement en France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, vidéos, code source, structure de la base de données, marque "Terrilink") sont la propriété exclusive de Thibault Sabathier (Terrilink) ou de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Terrilink, sauf exceptions légales (courte citation, copie privée).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Marques et signes distinctifs
La marque Terrilink, ainsi que le logo associé, sont des signes distinctifs utilisés par l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Terrilink n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.
La création de liens vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne soit pas faite à des fins commerciales ou publicitaires non sollicitées et que la source soit clairement identifiée. Tout lien doit être retiré sur simple demande de Terrilink.
7. Crédits et contributions tierces
Le Site et la plateforme Terrilink utilisent les composants tiers suivants :
- Police de caractères : Inter (SIL Open Font License)
- Cartographie : OpenLayers + tuiles OpenStreetMap (Open Database License)
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd
- Analyse d'audience : Google Analytics (cf. politique de confidentialité)
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la politique de confidentialité. Le traitement des cookies fait l'objet d'une information spécifique dans cette même politique.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Terrilink par email à thibault@terrilink.io ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Dernière mise à jour : 03/05/2026